Avocat en droit rural à Amiens

Issue du milieu agricole, et avec une bonne connaissance du monde agricole et de ses problématiques, Maître Wadier défend vos intérêts dans les domaines du droit rural.

Notre avocate en droit rural vous apporte son expertise pour vous accompagner tout au long de la vie de votre exploitation agricole.

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Droit rural

Le droit rural, droit agricole

Le droit rural, ou droit agricole, est un ensemble de règles qui s'appliquent au monde agricole, aux exploitations agricoles, biens agricoles et aux agriculteurs (exerçant à titre individuel, ou en sociétés telles que les GAEC, EARL, SCEA), pour régler les rapports entre propriétaires bailleurs et agriculteurs locataires, mais également les problématiques liées au bornage, aux compétences et décisions des SAFER, aux autorisations administratives d’exploiter.

Il est principalement régi par le Statut du Fermage, et plus largement par le code rural et de la pêche maritime, mais également par le code civil.

Droit agricole

Expertise de notre avocat en droit rural

Notre avocat en droit rural est aux côtés des agriculteurs, entreprises agricoles, sociétés civiles ou groupements agricoles pour des conseils relatifs au bail rural, au fermage, au congé rural, au droit de préemption, aux autorisations administratives d’exploiter, à l'expropriation, aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre des contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif et la cour d'appel.

  • Bail rural : rédaction, cession, modification, résiliation, congé…
  • Droit de préemption du preneur à bail rural
  • Contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux (contestation de congé, résiliation de bail rural, révision du fermage, autorisation de cession de bail, contestation du prix de vente)
  • Réglementation des structures et autorisations administratives d’exploiter (assistance devant la CDOA, recours administratifs)
  • SAFER
  • Expropriation
  • Remembrement

Droit des baux ruraux

Notre avocat en droit rural vous accompagne pour la conclusion, l'exécution et la rupture du bail rural, et pour répondre à toutes vos questions concernant la location de terres agricoles.

Nous vous conseillons sur le choix du type de convention, pour la rédaction de baux ruraux et durant l'exécution du bail rural (renouvellements, congés, indemnités de sortie, fermages impayés, mises en demeure et recouvrements, expulsions).

Nous pouvons également répondre à vos interrogations sur des travaux d'amélioration, la cession de bail, le changement d'exploitant, le droit de préemption du fermier.

Notre avocat en droit agricole vous assiste pour la rédaction, la délivrance ou la contestation de congés, en cas de reprise ou retraite.

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Contactez-nous par téléphone, notre avocat en droit rural vous apportera une écoute active et efficace, pour le traitement de votre dossier judiciaire dans les meilleurs délais.

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